Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E170)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. E170		Loi sur l'organisation du gouvernement
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E170	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1993, c. 53, art. 17
	L.M. 2000, c. 26, art. 57
	L.M. 2008, c. 42, art. 34
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 56	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2018, c. 8, art. 30
	L.M. 2021, c. 11, art. 86	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 19, art. 2
	L.M. 2023, c. 2, art. 24
	L.M. 2023, c. 10, art. 17

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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